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DROIT DES MARQUES
L’appellation KIA, le logo, le nom des véhicules de la gamme KIA et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par KIA Motors Corporation.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de KIA Entreprise ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 Euros d’amende.

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Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de KIA Entreprise , ou des membres de notre réseau commercial, selon les circonstances.
Conformément à l’article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à :

KIA MOTORS FRANCE
Immeuble H²0
2 Rue des Martinets
92500 RUEIL MALMAISON

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Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés, nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information et ainsi valider votre demande.

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (Article 9), vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/

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DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

MISES À JOUR ET INFORMATIONS COMMERCIALES
Les présentes pages constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de KIA Entreprise distribués en France Métropolitaine et Corse.
L’ensemble des informations contenues dans ce site ainsi les caractéristiques techniques et équipements des véhicules neufs correspondent à ceux qui sont en vigueur à la date de conception du site mais sont susceptibles d’évoluer par la suite sans que cela puisse engager la responsabilité de KIA Entreprise et des concessionnaires du réseau Kia Motors. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits émanant de KIA Entreprise ou des membres de son réseau. De même, les tarifs affichés sur le site sont indiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. En particulier, les informations et tarifs peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

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Dans le cadre de sa politique d’amélioration continue des produits, KIA Entreprise se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des modifications aux spécifications et aux véhicules décrits et représentés. Ces modifications sont notifiées aux Concessionnaires de la marque dans les meilleurs délais. Merci de prendre contact avec votre concessionnaire pour tous renseignements relatifs aux prix, aux produits et services proposés ainsi que leurs évolutions récentes. Les couleurs reproduites sur le site peuvent légèrement différer des couleurs réelles de la peinture ou des garnitures intérieures.

Les prix des véhicules neufs présentés sont des prix maxima conseillés exprimés en Euros et sont applicables aux véhicules aux spécifications standards commercialisés en France Métropolitaine et Corse. Il s’agit de prix TTC. Les prix comprennent le transport et la préparation à la route, y compris la fourniture et la pose de plaques d’immatriculation définitives. La carte grise, la vignette ainsi que le carburant (au-delà de 5 litres) sont à la charge du client.

KIA Entreprise se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de KIA Entreprise , des membres de son réseau, ou de ses employés.




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